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Loi de séparation du 9 décembre 1905

Loi de séparation du 9 décembre 1905
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La loi de séparation des Églises et de l’État est adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand. Elle veut mettre fin à l’affrontement violent qui a opposé deux conceptions de la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.
Cette loi achève un processus qui, depuis l’arrivée des Républicains au pouvoir (1879), vise à réduire le poids de l’Église catholique dans la société. Protestants et juifs acceptent sans heurt d’être détachés de l’État, malgré une certaine crainte de perdre la protection due au statut de culte reconnu. Mais pour les catholiques, la Séparation est un drame : la fin d’une alliance de 1400 ans entre la France et l’Église (baptême de Clovis, 496). Elle réveille la hantise de la déchristianisation de la période révolutionnaire.
Mais l’opposition intellectuelle entre l’Église et la « modernité » (Syllabus, 1865) et l’alliance d’une frange importante du catholicisme français avec la monarchie l’imposent aux Républicains.

Les conséquences :
• Plus de cultes reconnus par l’État, qui reste neutre face aux religions et n’en finance aucune
• Les Églises ne sont plus de droit public et les ministres des cultes ne sont donc plus rémunérés par l’État
• Elles doivent s’auto-financer, mais peuvent utiliser gratuitement pour le culte les édifices qui leur appartenaient (comme les églises), édifices qui sont devenus propriétés de l’État avec la loi
• Aucun signe religieux ne peut être apposé sur les monuments publics (écoles, mairies...)
• Les nouveaux lieux de culte doivent être financés sur des fonds privés et non par les instances publiques.

© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie

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