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L’ordonnance de Villers-Cotterêts

Acte royal du 25 août 1539
L’ordonnance de Villers-Cotterêts
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En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la langue française dans les actes publics et vise à réformer la justice : ses cent quatre-vingt-douze articles complètent l’édifice législatif de Charles VIII et de Louis XII. L’ordonnance légalise des types de document (registres de baptêmes et de sépultures, de notaires, d’actes privés de donation, etc.) qui procèdent du « régime documentaire » ainsi instauré par le pouvoir royal.

Bibliothèque nationale de France

  • Date
    25 août 1539
  • Lieu
    Paris
  • Auteur(es)
    Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France…
  • Provenance

    BnF, Réserve des livres rares, Vélins 979, page de titre

  • Lien permanent
    ark:/12148/mm216200065m