L’ordonnance de Villers-Cotterêts
Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France…, Paris, 1539.
BnF, Réserve des livres rares, Vélins 979, page de titre
© Bibliothèque nationale de France
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la langue française dans les actes publics et vise à réformer la justice : ses cent quatre-vingt-douze articles complètent l’édifice législatif de Charles VIII et de Louis XII. L’ordonnance légalise des types de document (registres de baptêmes et de sépultures, de notaires, d’actes privés de donation, etc.) qui procèdent du « régime documentaire », ainsi instauré par le pouvoir royal.
 
 

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