Le Code noir
ou Édit du Roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane
Louis XV (roi de France ; 1710-1774), auteur, 1727.
BnF, département Droit, économie, politique, F-21096 (30)
© Bibliothèque nationale de France
Conçu pour donner un cadre juridique à l'exercice de l'esclavage dans les Antilles, le Code noir fait de l'esclave un être "meuble" susceptible d'être acquis par un maître au même titre qu'un bien. Il existe deux versions du Code noir. La première version a été élaborée par le ministre Jean-Baptiste Colbert (1616-1683) et promulgué par Louis XIV en 1685. La seconde version fut promulguée par Louis XV en 1724. Le texte qui suit est celui de 1685.

Article 38
"L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule   ; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule  ; et, la troisième fois, il sera puni de mort."
 
 

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